Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du préjudice corporel des victimes, vient d’obtenir une indemnisation de plus de 2.400.000 € pour une victime amputée suite à un accident de la circulation.
Le jugement obtenu mérite d’être salué tant l’assureur responsable s’est montré défaillant et de particulière mauvaise foi.
En effet, l’assureur, par le biais de son médecin conseil, a d’abord tenté lors de l’expertise d’imposer à notre client de choisir la prothèse remboursée par la CPAM.
Or, et beaucoup l’ignorent, il existe des prothèses bien plus performantes mais qui ne sont pas remboursées.
En l’espèce, la prothèse la plus adaptée coûte près de 150.000 €, renouvelable tous les 6 ans. Celle de la CPAM ne coûte quant à elle que…10.000 €. On comprend mieux la tentative de l’assureur…
Par la suite, l’assureur a tenté d’imposer à la victime de produire des factures pour justifier de ses dépenses ; en vain toutefois. En effet, cette demande est strictement interdite, la victime ayant la libre disposition des fonds qu’elle perçoit.
N’ayant pas honte du ridicule, l’assureur a ensuite proposé d’indemniser la quasi-intégralité du préjudice sous forme de rente au motif qu’un paiement en capital lui causerait des difficultés financières…Le Tribunal n’a semble-t-il pas été très sensible à cet argument…
L’assureur a ensuite refusé de fournir des prothèses de sport. Là encore, le juge le retoque. La victime a le droit de pratiquer les sports qui étaient les siens avant l’accident et ce même si des prothèses supplémentaires sont nécessaires.
Enfin, l’assureur n’avait jamais formulé d’offre sauf dans des conclusions et à hauteur de seulement 108.000 €…Le juge a donc estimé que cette offre était dérisoire et s’analysait en une absence d’offre. La sanction est implacable. La somme porte intérêt au double du taux légal ce qui rajoute quelques centaines de milliers d’euros.
Enfin, le juge réserve les frais de logement adapté ce qui signifie que notre client va pouvoir entamer les démarches pour acquérir un logement totalement adapté à son handicap.
Que retenir de tout cela…
D’une part, qu’il est totalement illusoire de croire qu’une victime seule peut « négocier » avec un assureur. La matière est si complexe et les enjeux si importants que l’aide d’un avocat spécialiste est primordiale.
D’autre part, que l’assureur, alors même qu’il est tenu de par la loi de faire une offre raisonnable, a tenté par tous les moyens de fuir ses responsabilités et de sous-indemniser la victime.
Cela est d’ailleurs d’autant plus choquant que l’assureur du véhicule était le même que celui de la victime !
