Archives mensuelles : septembre 2016

Septembre 2016 : 100.000 € de provision pour une victime d’aléa thérapeutique

Une victime est venue consulter Maître François GABORIT après une complication survenue à la suite d’une opération chirurgicale. Une expertise au contradictoire de l’ONIAM a été ordonnée et l’expert a…

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Juillet 2016 : près de 70.000 € de provision pour une victime de maladie professionnelle

Beaucoup l’ignorent, mais la jurisprudence administrative permet aux fonctionnaires d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels et de certains préjudices économiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable…

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