Maître François GABORIT, avocat au Barreau de PARIS et spécialiste en droit des victimes du dommage corporel vient d’obtenir pour un militaire une indemnisation de 300.000€.
A la suite de plusieurs opérations extérieures (OPEX), notre client a développé un très important stress post-traumatique.
Beaucoup l’ignorent, mais les fonctionnaires ont droit à l’indemnisation de leurs préjudices lorsqu’ils sont imputables au service (militaires compris). Il n’est nul besoin de prouver une faute de l’Administration ; seule la preuve de l’accident (ou de la maladie) et l’imputabilité sont nécessaires.
Nous avons donc saisi le Tribunal administratif qui a ordonné une expertise et qui a donc reconnu un handicap important.
A la suite du dépôt du rapport, une demande amiable (qui est obligatoire) est formulée auprès du Ministre de la défense.
Malheureusement, le Ministre a adopté une attitude qui ferait presque rougir de honte un assureur puisqu’une première proposition est formulée à hauteur de …21.000 € !
Suite à un recours aimable (là encore obligatoire), le Ministre a partiellement reconnu son erreur et a proposé d’indemniser le militaire à hauteur de 150.000 € environ.
Cette proposition étant encore notoirement insatisfaisante, le Tribunal administratif est saisi.
Finalement, la juridiction a alloué une somme de 300.000 € prenant ainsi la mesure du préjudice de ce militaire.
Là encore, cet exemple démontre l’absolue nécessité pour toute victime de se faire assister dans sa démarche indemnitaire.
Lorsque l’on constate que la première offre était 15 fois inférieure à l’indemnisation définitive, il ne fait nul doute que l’intervention d’un avocat spécialiste est aussi nécessaire que bénéfique.
