Maître François GABORIT vient d’obtenir pour sa cliente une condamnation de l’ONIAM à verser une indemnisation de 400.000 € suite à la complication d’une prothèse de genou.
L’histoire n’était pourtant pas banale.
En effet, un chirurgien avait décidé dans le même temps opératoire de réaliser deux actes chirurgicaux, l’un en secteur hospitalier, l’autre en secteur libéral.
Un premier expert avait jugé que le médecin avait commis une faute, faute qui concernait le secteur hospitalier. Une demande d’indemnisation avait donc été faite devant le Tribunal administratif.
L’expertise étant toutefois trop lacunaire, le Tribunal administratif a ordonné une 2e expertise. Le 2nd expert a lui écarté toute faute en relevant que notre cliente avait toutefois été victime d’un aléa thérapeutique s’agissant de l’acte chirurgical réalisé en secteur privé…
Or, et dans une telle hypothèse, c’est le Tribunal judiciaire qui devient compétent.
Ce dernier a donc été appelé à statuer et a finalement condamné l’ONIAM à verser une indemnisation de 400.000 € à notre cliente.
Finalement, l’absence de faute a été, d’un point de vue strictement indemnitaire, plus profitable à la victime.
En effet, si une faute avait été retenue, le Tribunal administratif serait resté compétent avec à la clef une indemnisation qui aurait été moindre.
En effet, les juridictions administratives sont bien moins généreuses (de l’ordre d’au moins 30 à 50%).
Ainsi, en nous retrouvant devant le Tribunal judiciaire, même en l’absence de faute, la victime se retrouve davantage indemnisée.
On notera également que l’ONIAM ne proposait aucune indemnisation.
En définitive, tout ceci démontre, si besoin était encore, la complexité infinie de l’indemnisation du préjudice corporel et, partant, de la nécessité absolue de se faire assister par un avocat spécialiste et rompu à ce type de contentieux.
