Auteur/autrice : cabinetdgt

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avril 2019 : 1.100.000 € et doublement des intérêts pour une victime d’accident de la circulation

La Cour d'appel vient de confirmer intégralement une décision qui octroyait plus d'1.100.000 € à une victime d'accident de la circulation http://www.dgt-avocats-poitiers.fr/avril-2017-1-150-000-e-et-12-de-dfp-pour-un-militaire/. La décision est des plus importantes en ce…

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avril 2019 : de 1.000 € à 165.000 € pour une victime d’accident de la circulation

Il aura fallu 9 années de procédure, 1 expertise amiable, 3 expertises judiciaires et 3 jugements d'un même TGI pour que la victime soit enfin correctement indemnisée. A l'origine, l'assureur…

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mars 2019 : l’organisateur sportif condamné à 44.000 €

La responsabilité des organisateurs d'activités sportives (ou ludiques) est assez méconnue. Il s'agit pourtant d'une responsabilité contractuelle favorable aux victimes puisque l'organisateur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat quand…

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