Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS vient (encore) une fois de rappeler cette jurisprudence constante mais malheureusement ô combien ignorée de certains experts.
Le client de Maître GABORIT est victime d’un accident de la circulation. Dans le choc, son poignet est atteint et depuis lors, cette victime ne cesse de souffrir.
Il est établi que la victime a fait une poussée d’arthrose suite à cet accident mais que préalablement à ce dernier, l’arthrose était restée asymptomatique.
L’expert avait refusé de considérer ces douleurs et le handicap subséquent comme imputable à l’accident au motif que l’arthrose était préexistante à l’accident.
Le Tribunal censure nettement cette vision.
L’arthrose étant asymptomatique et n’ayant été révélée qu’à cause de l’accident, l’imputabilité est acquise car cette dernière doit être « appréciée sans qu’il soit tenu compte des prédispositions de la victime dès lors que ces prédispositions n’avaient pas déjà eu des conséquences préjudiciables au moment ou s’est produit le fait dommageable ».
