contamination VIH : 140.000 € d’indemnisation
Une de nos clientes a été contaminée il y a quelques années par le virus du SIDA. Il y avait à l'origine de cette contamination une infraction de sorte que…
incarcéré à tort : 265.000 € d’indemnisation pour 6 mois de détention provisoire
Un client, incarcéré à tort pendant 6 mois, a obtenu récemment une indemnisation de 265.000 €. Initialement poursuivi pour vol avec arme et violences ayant entraîné la mort, et incarcéré…
curieux accident de la circulation…
La notion d'accident de la circulation est plus complexe qu'il n'y parait. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes en ce que le régime d'indemnisation qui y est attaché est…
