Décisions importantes obtenues par le cabinet
Grièvement blessée après un accident du travail, une victime a contracté le virus de l’hépatite C à la suite de transfusions sanguines. Après des années de procédure, le Tribunal administratif…
Un assuré souscrit un contrat prévoyance à l’âge de 43 ans. La convention prévoit le renouvellement par tacite reconduction mais dans le cadre des conditions générales, il est indiqué qu’aucune…
Une victime nous consulte suite à une mauvaise chute dans un supermarché qui a entraîné une fracture de son tibia. Lors de l’intervention chirurgicale, elle a contracté une infection nosocomiale…