Il faut conserver à l’esprit qu’un fonds de garantie, même s’il se présente comme garant d’une certaine solidarité nationale, reste un payeur comme un autre.
Ainsi, non seulement il n’indemnisera pas mieux qu’un assureur mais il arrive très souvent qu’il adopte un comportement bien pire.
En l’espèce, un client a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule non assuré.
Le fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages intervient donc pour l’indemnisation.
Après expertise, il propose une indemnisation à hauteur de 475.000 € outre une rente.
Muni de cette offre, la victime consulte alors Maître François GABORIT, spécialiste en droit de l’indemnisation des victimes de préjudice corporel.
Durant l’étude du dossier, il est sollicité une provision de 300.000 € ; refus du fonds au motif que la victime n’a pas besoin d’argent…
Une fois l’étude de l’offre menée à bien, le constat est sans appel…Le fonds de garantie a grandement minoré certains préjudices et en a « oublié » d’autres.
Ceci est pour le moins fâcheux lorsque l’on s’aperçoit que le préjudice « omis » représente à lui seul plus de 2 millions d’euros…
Ainsi, après avoir « pressé » la victime de signer, le fonds ne répondra plus jamais à Maître GABORIT sur sa demande amiable.
Mal lui en a pris puisque le juge des référés est saisi en même temps que le Juge du fond.
En référé, le fonds de garantie s’oppose à tout versement d’une provision au prix de motifs qui ferait (presque) honte au plus pingre des assureurs.
Finalement, le juge des référés a condamné le fonds à verser une nouvelle provision de 575.000 € (hors rente) ce qui porte donc pour le moment l’indemnisation de la victime à 675.000 € (soit déjà 200.000 € de plus que ce que proposait le payeur).
Le juge du fond aura à trancher définitivement sur la demande principale qui atteint tout de même plusieurs millions d’euros mais d’ores et déjà on peut noter que la victime a eu le meilleur réflexe qui soit.
En effet, face à une offre, qui peut paraître à première vue satisfaisante, il ne faut jamais hésiter à prendre conseil en amont.
Quel que soit le payeur, ce dernier sous-évalue très souvent (pour ne pas dire toujours) et grandement les préjudices de sorte que seule l’intervention d’un avocat permettra de rétablir la victime dans ses droits.
