Voici une nouvelle illustration de la mauvaise foi manifeste de certains assureurs qui n’hésitent pas à tenter de faire de larges profits sur le dos des victimes.
En l’espèce, un jeune homme est victime d’un accident de la circulation (et de trajet) entraînant un préjudice relativement important (22% de DFP).
Après quelques expertises amiables, l’assureur offre généreusement d’allouer à la victime une indemnisation de 56.000 €.
Souhaitant s’assurer que l’offre est « raisonnable », elle consulte alors Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en droit des victimes de préjudice corporel.
Dans un premier temps, le juge des référés, saisi à la demande de Maître GABORIT, a condamné l’assureur à verser d’ores et déjà une provision de 73.000 €.
Dit autrement, le juge des référés, juge de l’évidence, admettait déjà que l’offre de l’assureur est insuffisante car il estimait a minima que le préjudice ne pourrait pas être évalué en-deçà de 75.000 € là ou l’assureur proposait à titre définitif tout juste un peu plus de 50.000 €.
Maître François GABORIT saisit alors le juge du fond et la 2e sanction tombe.
Le juge fixe l’en effet indemnisation à près de 280.000 € (soit 230.000 € de plus que la proposition initiale).
Mais le calvaire de l’assureur ne devait pas s’arrêter là.
En effet, jugeant l’offre initiale déraisonnable, le Tribunal l’assimile à une absence d’offre. Or, et puisqu’il s’agit d’un accident de la circulation, ce manquement est lourd de conséquences pour l’assureur.
Ainsi, la 3e sanction tombe à savoir le doublement des intérêts au taux légal, ce qui représente en l’espèce une somme d’un peu plus de 200.000 €.
En définitive, là où la meilleure offre de l’assureur était tout juste supérieure à 50.000 €, la victime se retrouve aujourd’hui indemnisée à hauteur de 500.000 €.
Une indemnisation tout simplement multipliée par 10 grâce à l’heureuse initiative de cette jeune victime qui a eu la présence d’esprit de ne pas signer une transaction sans s’assurer au préalable qu’elle était honnête…On ne saurait donc assez rappeler que la consultation d’un avocat spécialiste est indispensable avant de signer une transaction.
