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de 65.000 € à 400.000 € pour un DFP de 10%

Un faible taux de handicap ne signifie pas nécessairement une faible indemnisation.

Une victime est venue consulter Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes à la suite d’un accident de la circulation.

A la suite de deux expertises amiables, l’expert a fixé un taux de handicap de 10%.

Pourtant, ce taux en apparence assez modeste était particulièrement handicapant pour la victime qui a dû abandonner successivement deux emplois (l’un dans la restauration, l’autre dans le bâtiment) compte tenu d’une impossibilité au port de charges lourdes et à la station debout prolongée. Il y avait donc une dévalorisation très nette sur le marché du travail outre le fait que ce handicap empêche désormais la victime de prétendre à de nombreux postes.

L’assureur a donc proposé une indemnisation de 65.000 € dont 25.000 € au titre de l’incidence professionnelle.

Après avoir obtenu du juge des référés une provision de 65.000 €, les juges du fond tant en 1e instance qu’en appel ont fermement condamné la position de l’assureur.

Ils ont ainsi alloué, pour la seule incidence professionnelle un capital de 200.000 € en estimant que ce taux de 10% empêchait la victime d’accéder à un grand nombre d’emplois…

Finalement, c’est donc une indemnisation de plus de 280.000 € qui est allouée.

Mais l’assureur ayant formulé une offre insuffisante et hors délai, le couperet est tombé avec comme sanction le doublement des intérêts ce qui représente 100.000 €.

En définitive, l’assureur devra donc verser près de 400.000 € à la victime.

Ce dossier démontre que le préjudice corporel n’est pas qu’une affaire de chiffres. Il est en effet évident que compte tenu du faible taux de DFP de 10%, aucun assureur n’aurait proposé une telle indemnisation.

Mais l’indemnisation du préjudice corporel et l’évaluation de l’indemnité doit se faire au cas par cas ; pour un même taux de DFP, l’indemnisation peut ainsi être radicalement différente.

On ne saurait donc se contenter de statistiques ou de barèmes.

La seule façon d’obtenir une juste réparation est de se faire assister par un avocat spécialiste et qui saura justement déterminer avec précision les conséquences de l’accident.