Droit Public
Réputé complexe et technique, le Droit public concerne les contentieux qui opposent les personnes physiques et morales aux personnes de droit public (établissements publics, collectivités locales, etc).
Afin de préserver sa totale indépendance, la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES a fait le choix d’intervenir exclusivement pour les particuliers. Elle n’intervient donc jamais dans l’intérêt des personnes morales de droit public.
Que vous soyez fonctionnaire ou contribuable local, une société ou une association, la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES vous assiste dans le cadre des procédures amiables et contentieuses visant à contester les illégalités et les manquements fautifs commis par l’administration.
Le cabinet intervient plus particulièrement en Droit de la fonction publique, en matière de responsabilité de l’Etat et des établissements publics, ainsi que dans le cadre des recours formés à l’encontre des mesures de police et des sanctions administratives.
De même, la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES a développé une compétence reconnue en Droit pénitentiaire.
Le cabinet intervient également en Droit des étrangers.
Enfin, le cabinet intervient dans les procédures civiles qui visent à engager la responsabilité du service public de la justice judiciaire.
Champs d'intervention
- Responsabilité administrative notamment en matière de dommages d’ouvrages et de travaux publics (corporels, matériels, nuisances sonores etc) et de responsabilité hospitalière (en partenariat avec le pôle « préjudice corporel » )
- Droit de la fonction publique (contentieux de la rémunération, contentieux des congés, avancement, licenciement, procédures disciplinaires, indemnisation des accidents et des maladies imputables au service etc)
- Contentieux des sanctions administratives et des mesures de police administrative
- Responsabilité du service public de la justice judiciaire et administrative
- Droit pénitentiaire
- Droit des groupements associatifs
- Responsabilité pénale des élus et des personnes morales de droit public
Activités
- Recours administratifs
- Représentation devant les tribunaux administratifs et devant les cours administratives d’appel
- Recours en annulation
- Recours de plein contentieux
- Référés (suspension, liberté, expertise, provision, mesures utiles)
- Préparation et assistance aux expertises
- Assistance lors des médiations
- Assistance devant les commissions administratives
- Assistance lors des procédures disciplinaires
- Assistance devant les juridictions ordinales des professions médicales et paramédicales
- Procédures devant les juridictions judiciaires (notamment en matière de responsabilité du service public de la justice judiciaire)
Autres domaines d'activité
