La présente affaire est l’illustration du combat que doivent mener les victimes lorsque les assureurs tentent envers et contre tout de contester l’incontestable.
En l’espèce, notre client, cycliste, a été percuté par un automobiliste.
L’assureur du véhicule a mis en place diverses expertises amiables dont les conclusions n’étaient contestées ni par l’assureur, ni par la victime.
Cependant, quand il s’est agi de chiffrer les préjudices, l’assureur s’est montré bien plus réservé.
En effet, malgré un taux de DFP relativement modéré (13%), notre client a été licencié pour inaptitude. Il s’est de suite réorienté et a trouvé un nouveau travail mais malheureusement bien moins rémunéré que le précédent.
Malgré cela, l’assureur s’est enferré dans une position intenable au motif qu’il appartenait à la victime de trouver un emploi aussi bien rémunéré que l’ancien et que l’assureur n’avait pas à assumer ce qui selon lui s’apparentait à un choix de vie.
C’était seulement oublier que ce « choix de vie » avait été dicté par le seul accident et que sans ce dernier, la victime n’aurait jamais changé de travail.
Ceci étant, Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes a saisi le Tribunal judiciaire, l’assureur ne proposant pas plus de 86.000 €.
L’enjeu était en fait de comprendre à l’assureur qu’un relatif faible handicap ne signifie pas nécessairement faible préjudice. Il est en effet des taux de DFP importants qui n’entrainent pas toujours un gros préjudice économique (lorsque la victime est reclassée par exemple) tandis que de petits handicaps ont parfois des conséquences importantes (notamment pour les métiers physiques).
Finalement, c’est donc le juge qui a rappelé cette évidence à l’assureur, non sans par ailleurs le condamner à une pénalité au titre du doublement des intérêts.
En définitive, l’indemnisation atteint près d’un million d’euros…
