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L’indemnisation passe de 100.000 à 950.000 € ; l’assureur trop gourmand sanctionné!

Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes vient d’obtenir une excellente décision face à un assureur bien imprudent.

A la suite d’un accident de la circulation, notre client, assisté de Maître François GABORIT a été expertisé par le médecin de l’assurance.

Les conclusions étant acceptées par la victime et l’assureur, une démarche amiable est tentée…

Comme cela s’opère fréquemment, un représentant de l’assureur prend rendez-vous avec Maître GABORIT pour envisager de transiger.

Alors même qu’un accord de principe est trouvé, la direction indemnisation de l’assurance désavoue son inspecteur et propose finalement une indemnisation d’un peu plus de 100.000 €…

Bien mal lui a en a pris.

En effet, et dans un premier temps, Maître François GABORIT obtient une provision de 150.000 € qui permet donc à la victime de patienter sereinement le temps de la procédure au fond devant le tribunal judiciaire.

Dans un second temps, la décision au fond tombe et elle constitue pour l’assureur un véritable camouflet.

En effet, le juge évalue le préjudice à un peu plus de 600.000 €…(soit 6 fois plus que la proposition de l’assureur) au motif qu’il existe une incidence professionnelle et des pertes de gains professionnels futurs bien plus conséquentes que ce que soutenait l’assureur.

Mais de surcroît, le Tribunal vient sanctionné fermement le comportement de l’assureur.

En effet, il juge à la demande de Maître François GABORIT que l’offre initiale de 100.000 € est manifestement dérisoire et qu’elle doit donc s’assimiler à une absence d’offre. Or, en pareil cas, le couperet tombe : les sommes portent intérêt au double du taux légal ce qui permet à la victime de percevoir une somme supplémentaire de près de 350.000 € !

Ainsi, pour un préjudice évalué par l’assureur à 100.000 €, cet accidenté de la route percevra une indemnisation globale de 950.000 €.

Reste désormais à espérer que l’assurance y regardera à deux fois avant de désavouer son propre représentant…