mars 2019 : l’organisateur sportif condamné à 44.000 €

La responsabilité des organisateurs d’activités sportives (ou ludiques) est assez méconnue.

Il s’agit pourtant d’une responsabilité contractuelle favorable aux victimes puisque l’organisateur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat quand le participant a un rôle passif et de moyens lorsque la victime a un rôle actif.

En l’espèce, la victime a chuté d’un zodiac et a subi de graves blessures.

Maîtres François GABORIT et Pierre MARTIN ont ainsi obtenu la condamnation de l’organisateur à indemniser leur cliente pour plus de 44.000 €.

Le Tribunal a ainsi suivi entièrement notre argumentation en relevant que la passagère avait un rôle passif et que l’organisateur avait donc une obligation de sécurité de résultat.