Novembre 2015 : 300.000 € de provision pour une victime d’accident de moto

Encore une fois il convient de saluer une décision courageuse et malheureusement trop peu fréquente des juges des référés.

Ce dernier n’a pas hésité à allouer à titre de provision la somme que proposait l’assureur comme indemnisation définitive.

L’assureur objectait pourtant avec un certain cynisme et en contradiction complète avec la lettre et l’esprit de loi Badinter qu’allouer une provision aussi conséquente ne pourrait avoir pour effet que d’inciter les assureurs à minimiser leur offre d’indemnisation amiable afin, en cas de refus par la victime, que cette offre ne puisse leur être opposée devant une juridiction !

Le juge ne s’est pas laissé intimider par cette pression et, à la demande de Maître François GABORIT, a alloué une provision de près de 300.00 € qui permettra à la victime d’attendre la fin de la procédure en toute sérénité.