« La suspension suspendue »
Le 22 avril 2022, le Conseil d’Etat a rendu une excellente décision dans le dossier d’un client assisté par Maître Adrien SOUET. Son client , fonctionnaire à qui il était…
Le 22 avril 2022, le Conseil d’Etat a rendu une excellente décision dans le dossier d’un client assisté par Maître Adrien SOUET. Son client , fonctionnaire à qui il était…
Beaucoup l’ignorent, mais la jurisprudence administrative permet aux fonctionnaires d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels et de certains préjudices économiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable…