curieux accident de la circulation…
La notion d'accident de la circulation est plus complexe qu'il n'y parait. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes en ce que le régime d'indemnisation qui y est attaché est…
La notion d'accident de la circulation est plus complexe qu'il n'y parait. Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes en ce que le régime d'indemnisation qui y est attaché est…