C’est une décision assez exceptionnelle que vient d’obtenir Maître François GABORIT puisque le juge des référés a condamné un assureur à verser une provision de 1.080.000 € à une victime de la route grièvement blessée.
Contrairement à ce que soutiennent nombre d’assureurs, le juge des référés n’a pas de limite pour allouer des provisions.
Il n’en demeure pas moins qu’un tel montant est rarement alloué ce qui rend la décision encore plus significative.
En l’espèce, le juge des référés a analysé rigoureusement le préjudice de notre client pour fixer ensuite le montant non sérieusement contestable de la provision qu’il a allouée.
Cette décision vient également sanctionner le comportement de certains assureurs qui ne formulent pas d’offre d’indemnisation pour gagner du temps et conserver pour eux des sommes qu’ils savent devoir à la victime.
La victime n’a pas à attendre indéfiniment une offre qui ne vient parfois jamais (ou quand elle arrive confine au ridicule).
En matière de préjudice corporel, l’avocat spécialiste se doit d’être pro-actif afin de permettre à la victime de pouvoir assumer sereinement les délais de procédure.
En effet, certaines assurances, qui ne s’en cachent même pas, proposent des indemnisations réduites aux victimes en leur précisant qu’à défaut d’accord, elles devront saisir un juge ce qui retardera l’indemnisation et leur causera des frais.
Le référé provision est donc une arme utile car elle permet à la victime de percevoir une somme d’argent importante tout en pouvant refuser rune proposition trop basse.
