Préjudice Corporel
L’Assistance des Victimes requiert des connaissances tout à la fois larges et pointues compte tenu de la spécificité de ce contentieux.
Notre équipe pluridisciplinaire permet ainsi d’appréhender l’ensemble des problématiques tel le droit administratif (erreur médicale dans un CHU, accident de service, etc.), le droit civil (accident de la circulation, etc.), le droit pénal (victimes d’agression) et le droit social (accidents du travail).
Contrairement aux « experts d’assurés », l’avocat peut utiliser toutes les voies qu’elles soient amiables et/ou contentieuses. Il n’est d’ailleurs pas rare que pour un même dossier, plusieurs voies soient choisies.
Ainsi, le seul but est d’obtenir pour nos clients la meilleure indemnisation possible.
Structuré autour de François GABORIT, spécialiste en droit du dommage corporel, le pôle « préjudice corporel » du cabinet assiste les clients à tous les stades de l’indemnisation, de la constitution du dossier (demande de dossier médical) jusqu’à l’indemnisation définitive.
Le cabinet dispose également d’un réseau de professionnels qui peut intervenir ponctuellement pour certaines prestations nécessaires aux victimes (architectes, ergothérapeute, comptables, médecins, etc.) pour la préparation de leur dossier.
De plus le cabinet assiste ses clients dans les démarches administratives liées au handicap (pension d’invalidité, AAH, AEEH, demande de reconnaissance de travail handicapé, RQTH
Champs d'intervention
- accidents de la circulation
- accidents de la vie privée
- accidents sportifs
- accidents aériens
- accidents ferroviaires
- accidents du travail
- accidents de service
- indemnisation des militaires
- maladie professionnelles
- victimes de l’amiante
- erreurs médicales
- infections nosocomiales
- aléas thérapeutiques
- responsabilité du fait des produits de santé
- responsabilité du fait des médicaments (Mediator®, Dépakine®, etc.)
- contamination par le virus de l’hépatite C (VHC)
- contamination par le virus du Sida (VIH)
- victimes d’agressions (agressions physiques, sexuelles, etc.)
- responsabilité du fait des produits défectueux
- responsabilité civile, administrative et disciplinaire
Activités
- demande de dossiers médicaux
- constitution des dossiers d’indemnisation
- référé expertise
- référé provision
- préparation et assistance aux expertises médicales
- préparation et assistance aux expertises comptables
- préparation et assistance aux expertises techniques (ergothérapeutes, architectes, etc.)
- calcul des préjudices
- négociation avec les assureurs
- saisine des juridictions au fond (civiles, pénales, administratives, sociales) tant en première instance qu’en appel
- assistance des victimes devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
- assistance devant la Commission d’Indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
- chambre disciplinaires de 1e instance et d’appel
