On se souvient peut-être de ce dossier qui avait donné lieu à une première décision condamnant l’ONIAM à verser 400.000 € à notre cliente suite à une complication de prothèse de genou https://dgt-avocats.fr/400-000-e-suite-a-une-complication-de-prothese-de-genou/
L’ONIAM avait décidé de faire appel. Mal lui en a pris puisque la Cour d’appel a confirmé le principe de l’indemnisation mais a en outre alloué une somme supplémentaire de 55.000 € à la victime.
En effet, l’ONIAM soutenait une nouvelle fois que l’état de santé de notre cliente résultat d’un échec thérapeutique et non d’un aléa thérapeutique. En substance, l’ONIAM prétendait que l’état de santé de la victime était dû à l’évolution naturelle de sa pathologie et non pas à l’intervention chirurgicale.
Suivant en cela l’analyse de Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit des victimes de dommage corporel, la Cour d’appel a une nouvelle réfuté cette affirmation pour juger que « l’intervention a aggravé sensiblement l’état de la patiente lequel, en cas d’abstention thérapeutique, aurait été, notablement moins grave en terme de déficit fonctionnel’.
L’ONIAM est donc retoqué et la Cour note même que cet organisme, qui aime à se présenter comme un organisme solidaire et favorable aux victimes, n’hésite pas à dénaturer le rapport c’est-à-dire lui faire dire ce qu’il ne dit pas….
S’agissant des préjudices, on notera que la Cour d’appel indemnise la tierce personne familiale même non rémunérée (c’est-à-dire exercée par un membre de la famille) à hauteur de 20€ de l’heure.
Preuve est donc une nouvelle fois faite que les victimes ont l’absolue nécessité de se faire assister pour parvenir à une juste indemnisation de leurs préjudices.
