Un assuré a souscrit une assurance destinée à couvrir les mensualités de son emprunt. Elle déclare malheureusement peu après une pathologie qui l’a rend inapte à tout travail.. La victime…
Par deux décisions, le Tribunal de Grande Instance de POITIERS est venu rappeler, à notre demande, que les prédispositions de la victime, lorsqu’elles ne sont révélées que par l’acte dommageable,…
Grièvement blessée après un accident du travail, une victime a contracté le virus de l’hépatite C à la suite de transfusions sanguines. Après des années de procédure, le Tribunal administratif…
