Par deux décisions, le Tribunal de Grande Instance de POITIERS est venu rappeler, à notre demande, que les prédispositions de la victime, lorsqu’elles ne sont révélées que par l’acte dommageable,…
Un assuré souscrit un contrat prévoyance à l’âge de 43 ans. La convention prévoit le renouvellement par tacite reconduction mais dans le cadre des conditions générales, il est indiqué qu’aucune…
Une victime nous consulte suite à une mauvaise chute dans un supermarché qui a entraîné une fracture de son tibia. Lors de l’intervention chirurgicale, elle a contracté une infection nosocomiale…
