Association de malfaiteurs : libéré à la barre après plus d’un an de détention
Dans ce dossier, le client que le cabinet assistait n'a pas obtenu la relaxe espérée, mais est ressorti libre de l'audience. Lire ici l'article taillé à la serpe de Loïc…
Les juridictions poitevines appliquent le barème de la Gazette du Palais, 2013 au taux 1.20…
Nous avons obtenu récemment trois décisions par lesquelles le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel de POITIERS ont appliqué le barème de capitalisation de la gazette du palais…
Une victime d’accident de surf indemnisée par la CIVI…
Une femme se promenait sur la plage lorsqu’elle est violemment percutée par la planche d’un surfeur sortant de l’eau. Le surfeur quitte la plage précipitamment sans laisser ses coordonnées. Faute…
