Décisions importantes obtenues par le cabinet
Par deux décisions, le Tribunal de Grande Instance de POITIERS est venu rappeler, à notre demande, que les prédispositions de la victime, lorsqu’elles ne sont révélées que par l’acte dommageable,…
Grièvement blessée après un accident du travail, une victime a contracté le virus de l’hépatite C à la suite de transfusions sanguines. Après des années de procédure, le Tribunal administratif…
Un assuré souscrit un contrat prévoyance à l’âge de 43 ans. La convention prévoit le renouvellement par tacite reconduction mais dans le cadre des conditions générales, il est indiqué qu’aucune…
