maladie professionnelle

Novembre 2016 : 80.000 € de provision pour un fonctionnaire victime du travail

le juge des référés du Tribunal administratif de BORDEAUX vient d'allouer une provision de près de 80.000 € à un fonctionnaire atteint d'un très grave syndrome dépressif dû à ses…

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Juillet 2016 : près de 70.000 € de provision pour une victime de maladie professionnelle

Beaucoup l’ignorent, mais la jurisprudence administrative permet aux fonctionnaires d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels et de certains préjudices économiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable…

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