Accidents du travail / service

Juillet 2016 : près de 70.000 € de provision pour une victime de maladie professionnelle

Beaucoup l’ignorent, mais la jurisprudence administrative permet aux fonctionnaires d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices personnels et de certains préjudices économiques lorsqu’ils sont victimes d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable…

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Mars 2015 : plus de 300.000 euros à la suite de l’accident de service

Monsieur S. a confié son dossier au cabinet en 2007, après avoir subi un accident de service alors qu'il travaillait comme rippeur pour le compte d'une collectivité. Il aura fallu…

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Une victime d’accident du travail obtient 230.000 € après un classement sans suite

Une victime d’un accident du travail a obtenu une indemnisation de 230.000 € après un grave accident du travail. La victime avait déposé plainte mais le Procureur de la république…

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