Maître François GABORIT, avocat au Barreau de PARIS et spécialiste en droit des victimes du dommage corporel vient d’obtenir la condamnation de l’ONIAM à la suite d’une complication médicale.
En effet, une patiente a présenté d’importantes séquelles après la pose d’une bandelette urinaire. L’intervention a connu de graves complications et notre cliente a dû subir plusieurs interventions et conserve aujourd’hui de lourdes séquelles avec notamment une incapacité à reprendre le travail.
La victime s’est donc dirigée vers notre bureau de Poitiers pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Après une première expertise obtenue en référé, une provision d’un peu plus de 30.000 € a été allouée.
Saisi au fond, le tribunal judiciaire a ordonné un complément d’expertise pour enfin relever que notre cliente avait été victime d’un aléa thérapeutique indemnisable par l’ONIAM.
L’ONIAM proposait alors d’indemniser la victime pour un peu plus de 60.000 €.
Finalement, Maître François GABORIT a obtenu du Tribunal qu’il condamne le défendeur à verser une indemnisation de plus de 324.000 €.
Il aura fallu patienter quelques années mais d’une part la provision a permis à la victime d’assumer cette attente et, d’autre part son préjudice a pu être évalué à sa juste valeur, le juge ayant bien évidemment rejeté le référentiel de l’ONIAM sans autre discussion.
Enfin, et d’un point de vue plus technique, le juge a fait application du barème gazette du palais 2020 au taux de 0%, lequel barème est le plus favorable aux victimes.
