Un accident, qui peut sembler à court terme, relativement bénin, peut parfois à moyen terme entraîner des conséquences bien plus dramatiques.
En l’espèce, notre jeune client a été victime il y a quelques années d’un accident. Cet accident a entraîné un DFP (handicap) assez faible évalué à 5%. L’assureur a alors alloué une indemnisation de quelques milliers d’euros..
Malheureusement, quelques années plus tard, son état de santé s’est dégradé. Il a donc saisi Maître François GABORIT, Avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes.
L’expert a conclu à une aggravation de son état de santé. Mais l’aggravation (somme toute assez faible) a eu des répercussions importantes.
En effet, face à la dégradation de son état de santé, il a quitté son emploi et a entamé une réorientation.
Finalement, après avoir proposé un peu plus de 50.000 €, l’assureur a transigé à hauteur de 260.000 €. Bien évidemment, l’essentiel du préjudice était constitué par le dommage professionnel.
C’est en effet une leçon à retenir de ce dossier. Une « petite » aggravation peut parfois entraîner des conséquences tout à fait importantes.
Ainsi, il n’est pas rare que nombre de victimes « prennent sur elles » pour tenter à tout prix de conserver leur travail. Parfois, quitte à souffrir chaque jour davantage. Mais il arrive parfois que cela ne soit plus possible. Ainsi, alors qu’il n’y a pas toujours d’événement précis, l’aggravation est constituée par cette lente dégradation de l’état de santé.
Il convient donc de ne jamais hésiter à faire réouvrir le dossier pour demander un complément d’indemnisation. La réouverture pour aggravation est de droit. Il n’y a aucune limite de délai (un dossier peut être rouvert 30/40 ans après l’accident voire plus). De plus il peut bien évidemment y avoir plusieurs aggravations.
Il faut par ailleurs, s’agissant des victimes, prendre le soin de conserver les expertises antérieures et les procès-verbaux d’indemnisation. En effet, lorsqu’une aggravation se fait 30 ans après l’accident, il faudra que le nouvel expert puisse connaître l’état de santé, tel qu’il se présentait 30 ans auparavant.
En définitive, au regard de la technicité et des enjeux de ce type de procédure, il apparait encore une fois indispensable de se faire assister par un avocat spécialiste.
