La notion d’accident de la circulation est plus complexe qu’il n’y parait.
Pourtant, cette qualification a des conséquences importantes en ce que le régime d’indemnisation qui y est attaché est très favorable aux victimes.
Ainsi, une cliente est venu consulter Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel des victimes à son bureau de Poitiers.
Elle a ainsi expliqué qu’elle se trouvait dans son jardin alors que dans le champ voisin, un agriculteur passait un broyeur attelé à son tracteur.
Malheureusement, le broyeur a propulsé un morceau de bois dans l’œil de notre cliente, la blessant alors grièvement.
Il n’y avait ici aucune faute de négligence mais une malheureuse fatalité.
Pourtant, la victime a été indemnisée par l’assureur du tracteur. En effet, et au sens de la loi du 5 juillet 1985, il s’agit d’un accident de la circulation ce qui ouvre droit à une indemnisation intégrale.
Notre client a donc pu obtenir une indemnisation d’un peu moins de 110.000 €.
Au-delà de l’indemnisation, il faut retenir que toute victime d’un accident corporel, quel qu’il soit, ne doit pas hésiter à consulter un avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
En effet, la matière est complexe et technique. Il existe une multitude de régimes d’indemnisation qui permettent aux victimes d’obtenir une réparation de leur préjudice, même si au premier abord, l’indemnisation ne semblait pas évidente.
