10% de DFP : de 60.000 € à 250.000 €

10% de DFP : de 60.000 € à 250.000 €

Maître François GABORIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, vient d’obtenir une excellente décision pour un jeune homme victime d’un accident de la circulation à Poitiers.

Si l’accident de la route n’a heureusement pas entraîné des séquelles gravissimes (10% de handicap), la carrière professionnelle de la jeune victime s’en est néanmoins trouvée bouleversée.

En effet, notre client a dû abandonner les professions qu’il envisageait d’exercer et se retrouve à ce jour sans emploi avec une restriction importante sur les métiers qu’il pourra envisager.

L’assureur avait proposé d’indemniser notre client à hauteur de 60.000 €.

Après avoir été contraint par le juge des référés à verser une provision de 68.000 €, l’assureur est condamné à verser 250.000 € de dommages et intérêts.

En effet, un taux de DFP a priori peut élevé peut entraîner une importante incidence professionnelle notamment quand il prive certaines victimes,  par ailleurs sans formation, de leur force de travail.

Enfin, le Tribunal a également sanctionné l’assureur en le condamnant à verser les intérêts au double du taux légal soit une « peine » complémentaire de près de 50.000 €…

Cette décision démontre l’intérêt de plus en plus important que portent les juges au poste de préjudice de l’incidence professionnelle. Au-delà de la perte de revenus, un accident pour entrainer une nécessité de changer de profession, une dévalorisation sur le marché du travail et une augmentation de la pénibilité. Toutes choses difficilement mesurables mais qui sont de mieux en mieux indemnisées.