A une semaine d’intervalle, Maître François GABORIT vient d’obtenir deux très bonnes décisions dans l’intérêt de 2 victimes de la route.
Dans le premier dossier, l’assureur est resté taisant tout au long du processus indemnitaire et n’a jamais formulé d’offre malgré nos relances.
Dans le second dossier, après avoir accepté de verser 300.000 € de provision, l’assureur n’a jamais répondu aux demandes de provisions supplémentaires et a plus que tardé à mettre en place l’expertise médicale.
Fort heureusement, il existe des solutions pour contourner ces « silences assourdissants ». C’est ce qu’ont rappelé à bon droit deux juges des référés de 2 juridictions différentes.
Dans le premier dossier, l’assureur est condamné à verser une provision de 850.000 €.
Pour le juge des référés, le dossier fondé sur le rapport d’expertise judiciaire ne souffre d’aucune contestation. La décision est d’autant plus à souligner que le taux horaire pour la tierce personne est fixée sur la base de 20 € avec application du barème le plus favorable de la gazette du Palais 2020
Dans le second, et malgré l’absence d’expertise médicale, le Juge alloue une provision de 1.000.000 € (qui s’ajoute aux 300.000 € déjà obtenus).
Pour cette décision, le Juge des référés prend acte du handicap très grave de la jeune victime et considère qu’en tout état de cause, le préjudice ne pourra être évalué en deçà de 1.300.000 €.
L’intérêt de ces décisions est également de rappeler aux assureurs, en matière d’accident de la circulation, que les indemnisations, à partir du moment où elles ne sont pas sérieusement contestables, sont d’abord et avant tout destinées aux victimes. Le payeur n’a donc pas à retenir par-devers lui des sommes qu’il sait devoir a minima.
Cela va sans dire mais il n’est pas inopportun qu’un juge le rappelle parfois…
