Nous sommes heureux d’avoir obtenu une indemnisation de plus de 700.000 € pour une victime d’aléa thérapeutique.
Notre cliente avait à l’origine saisit seule la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) qui avait rejeté purement et simplement sa demande pour des motifs tout à fait aberrants.
Après avoir consulté Maître François GABORIT, il est décidé de solliciter une nouvelle expertise puis de saisir le Tribunal administratif.
Finalement, le juge reconnaitra le droit à indemnisation de la victime en lui allouant une indemnisation conséquente de plus de 700.000 €.
La décision est triplement satisfaisante.
D’une part elle permet bien sûr à la victime d’assumer les frais importants liés à son lourd handicap.
D’autre part, le Tribunal administratif a refusé d’appliquer le référentiel de l’ONIAM qui, chacun le sait, minore grandement les préjudices des victimes.
Enfin, on constate à la lecture du jugement que le Tribunal administratif opère un début de rapprochement avec les indemnisations allouées par les juridictions judiciaires.
Ainsi, le taux horaire retenu pour une tierce personne familiale est de 16 € tandis que le barème de capitalisation est celui de la gazette du palais 2018.
Notre cabinet soutient à chaque dossier que les indemnisations allouées par les Tribunaux administratifs doivent être en adéquation avec les indemnisations judiciaires car on ne saurait justifier une telle différence de traitement entre les victimes.
Tout ceci finit par payer et le combat continue pour arriver à une réelle égalité…
